J.O. 162 du 14 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 29 juin 2006 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat


NOR : FPPA0600071A



Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 29 juin 2006, est nommée représentante suppléante de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat : Mme Liotet (Françoise), sous-directrice des ressources humaines à la direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, en remplacement de M. Fay (Jean-Michel).